Préambule
Les présentes conditions générales ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles “VERBA SIDERALUM” procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés au client par “VERBA SIDERALUM” sur son site https://verba-sideralum.fr
Article 1 - Champs d'application et modification de la CGV
Veuillez trouver ci-dessous les Conditions Générales de Vente pour la plate forme de vente par correspondance du site internet :
“VERBA SIDERALUM” se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.
Toute commande passée sur ce site implique, de la part du client, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions de vente.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord aux dispositions des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander les produits sur ce site.
Article 2 - Mentions légales
- Responsable légal : Monsieur Thibault de Pasquale
- Email : Thibaultdepasquale@gmail.com
- Tel. : 06-74-77-38-69
- SIRET : 80483183200014
- NAF : Activités de santé humaine non classées ailleurs (8690F)
- Adresse : 211 AVENUE XAVIER DE FOURVIERES 84440 ROBION
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Site Web : www.ovh.com
Article 3 - Caractéristiques et disponibilité des produits
Caractéristiques et disponibilité des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de « VERBA SIDERALUM », des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de « VERBA SIDERALUM ».
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de la commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons, dans les 30 jours à compter de la validation de la commande par l’acheteur, soit à lui livrer le produit commandé, soit à le lui rembourser.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits commandés, nous expédierons le reste de la commande.
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande et du paiement par carte bancaire ou compte Paypal en ligne.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente montrent uniquement les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente montrent uniquement les caractéristiques essentielles des produits.Les photographies et les fiches techniques des produits ne sont données qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou fiches techniques, ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs, « VERBA SIDERALUM » ne saurait être tenu pour responsable
Article 4 - Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du client par l’appui sur le bouton « valider la commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
L’appui sur le bouton « Valider la commande », associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Article 5 - Prix
« VERBA SIDERALUM » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande par l’acheteur, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les codes promotions ne sont valides que lorsqu’ils sont utilisés lors d’une commande en ligne. Si un client oubli de mentionner un code promotion, celui-ci ne pourra en aucun cas être appliqué à posteriori, ni ajouté manuellement, ni faire l’objet d’un quelconque avoir ou remboursement.
Article 6 - Modalités de paiement et sécurisation
Le règlement se fait en ligne par virement bancaire, virement paypal ou carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Master Card). Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de Paypal.com. Ceci implique qu’aucune information bancaire ne transite via le site de https://verba-sideralum.fr . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque de l’acheteur.
Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Ce procédé est pris en charge par Paypal.com . Le paiement est directement effectué auprès de la banque. https://verba-sideralum.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Les produits demeurent la propriété de « VERBA SIDERALUM » jusqu’au complet encaissement de la commande par « VERBA SIDERALUM ». Toutefois à compter de la livraison (remise à la Poste), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
« ChezThibault » se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 7 - Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande sont facturés forfaitairement avant la validation de la commande par vos soins. Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires (rupture de stock), cette participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. A ce délai, il faut ajouter les délais postaux.
Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients.
Le produit commandé est livré par le circuit postal (colissimo suivi), à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Principe du système Colissimo Suivi de la Poste : l’acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) et de signaler ces incidents à « VERBA SIDERALUM ».
Les délais de livraison par Colissimo Suivi sont de 2 à 5 jours ouvrés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où il aurait un doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure Colissimo et de signaler sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bordereau de distribution. L’acheteur doit également confirmer ses réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles à « VERBA SIDERALUM ».
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au client, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice.). Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de distribution (colis refusé car ouvert ou endommagé). A réception de l’article et après constatation du dommage, nous ferons l’échange ou le remboursement, selon le choix du client. Ce dernier ne doit donc en aucun cas jeter les articles.
Article 8 - Responsabilités
« VERBA SIDERALUM » ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
« VERBA SIDERALUM » ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, l’acheteur a six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.
Article 9 - Droit de rétractation
Article 10 - Droit de retour
– Procédure de retour :
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour prévenir notre Service Clients « VERBA SIDERALUM » de son souhait de retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, l’acheteur dispose de 14 jours maximum pour nous retourner le produit. Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité. Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite afin de se voir attribuer un numéro d’accord de retour. Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu’il ne porte un numéro d’accord de retour.
Article 11 - Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de « VERBA SIDERALUM » sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre «VERBA SIDERALUM » et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de résidence ou de livraison du défendeur.
Article 12 - Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Pour tout renseignement, contacter le Service Clients de « VERBA SIDERALUM »:
=> par la zone contact du site internet.